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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI-TERRE
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BATI-TERRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATI-TERRE
BATI-TERRE, SAS

Numéro de dépôt :
4322737
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/12/2026
BATI-TERRE de BATI-TERRE

Présentation de la marque BATI-TERRE

Déposée le 16 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI-TERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BATI-TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI-TERRE domicilié(e) 86 ROUTE DE BEAUVALLON - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 889 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PERMINGEAT CEDRIC domicilié(e) 86 ROUTE DE BEAUVALLON - 26000 - VALENCE - France.

La marque BATI-TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-TERRE arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

BATI-TERRE a également déposé les autres marques suivantes : BATI-TERRE IMMOBILIER , BATI TERRE


BATI-TERRE, SAS - 86 ROUTE DE BEAUVALLON - 26000 - VALENCE - France - SIREN 432889525


M. PERMINGEAT CEDRIC - 86 ROUTE DE BEAUVALLON - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.